CHARTE AUTEUR – Tutorlinkeur

1. Propriété intellectuelle

En soumettant un ebook à Tutorlinkeur, vous confirmez :

• être l’auteur légitime du contenu,

• détenir tous les droits nécessaires pour diffuser et vendre ce contenu,

• ne pas violer de droits d’auteur, de licences ou de copyright tiers.

Toute fraude entraîne la suppression immédiate du contenu et l’exclusion définitive de la plateforme.

2. Responsabilité de l’auteur

L’auteur est entièrement responsable :

• de la véracité des informations contenues dans l’ebook,

• de la conformité du contenu (aucune incitation dangereuse, contenu illicite, haineux, pornographique, diffamatoire),

• de la qualité du fichier fourni (lisible, propre, complet).

Tutorlinkeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes du contenu publié par un auteur.

3. Droits accordés à Tutorlinkeur

En soumettant un ebook, vous accordez à Tutorlinkeur le droit :

• d’héberger le fichier,

• de le commercialiser sur son site,

• d’utiliser la couverture et le titre pour promouvoir la plateforme,

• d’appliquer les commissions prévues par la politique interne.

Vous restez l’auteur et propriétaire original du contenu.

4. Commission et paiements

Tutorlinkeur applique une commission sur chaque vente selon les modalités définies par l’administration.

L’auteur n’a pas le droit de vendre directement aux clients ayant découvert l’ebook via la plateforme.
Toute tentative de contournement entraîne une exclusion définitive.

Les paiements sont versés selon la fréquence définie par Tutorlinkeur (ex : mensuelle).

5. Soumission et validation

Chaque ebook soumis est vérifié par l’équipe Tutorlinkeur qui peut :

• accepter,

• refuser,

• demander des modifications,

• retirer un contenu à tout moment si nécessaire.

Aucun auteur n’a un droit automatique à la publication.

6. Mise à jour du contenu

Si l’auteur publie un ebook qui nécessite une mise à jour (ex : lois, procédures, commerce), il doit :

• prévenir l’équipe

• soumettre une version révisée

Tutorlinkeur se réserve le droit de retirer un ebook obsolète.

7. Confidentialité

Les informations fournies par l’auteur (nom, email, contenu) sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de Tutorlinkeur.

8. Résiliation

Tutorlinkeur peut suspendre un auteur si :

• la charte n’est pas respectée,

• une plainte client est fondée,

• un contenu est signalé comme plagié,

• un comportement frauduleux est détecté.